Blog

Here's what our customers say

”Taux Considérés selon L'institution de Planification Financière

Inflation → 2,1%

Taux de rendement à long terme → 3,7%

Taux de croissance du salaire → 3,1%

Taux d’imposition moyen à la retraite → 20%

Hypothèses Considérées

Impôt de récupération PSV

Retrait minimum FEER

Retrait minimum/maximum FRV

Transfert REER en FEER à 71 ans

Cri en FEER au moment de la retraite

Limite de cotisation REER/CELI

MGA → 66 600$

Espérance de vie utilisée → 94 ans

FINANCEMENT DE LA RETRAITE

· RRQ → À 65 ans en raison du léger manque de liquidités.

· PSV

· REER/FERR

Important de transformer avant la fin de l’année de 71 ans.

· Prestations provenant du RPA-PD.

· 23 000$ du RPA-CD en date d’aujourd’hui placé au taux de rendement à long terme

Important de valider les modalités de changement de régime.

PISTES DE RÉFLEXION

Augmentation salariale à venir

Conserver le même coût de vie

Épargner le surplus

Diminuer le coût de vie à la retraite (En dernier recours!!)

2 350 000$ - 10$ PBR = 2 349 990$

2 349 990$ - 1 000 000$ DGC = 1 349 990$

Impôt à payer : 53,31% * 1 349 990$ = 719 680$

Valeur nette de la vente : 2 350 000$ - 719 680$ = 1 630 320$

S’incorporer?

Avantage

• Limite la responsabilité financière (mise de fond)

• Sources de financement externes plus facilement accessibles (ex : actions)

• Les SPCC paient un taux réduit d’imposition (12.2%, 20,5%, 26,5%)

• Possibilité de fractionnement de revenu (Moins intéressant qu’avant).

• Flexibilité sur la forme du revenu (salaire, boni, dividende)

• Dividendes non imposables entre sociétés (Société de gestion)

• Dividende en capital

Crédit d’impôt plus généreux. (investissement, recherche)

Inconvénient

• Frais de constitution élevés

• Frais de maintien élevés

• Revenu de placement imposé à un taux fix élevé. 50,17%

• Pertes subis par la société non transférables au particulier

• Si plusieurs actionnaires : attention, signer une convention.

• Transaction entre actionnaires et la société peuvent donner lieu à des conséquences fiscales couteuses

• Ex: paiement de dettes personnelles -> double imposition

DPE – Déduction pour petite entreprise

Fédéral – Premier 500 000 de revenu actif d’une SPCC.

Provincial – Québec.

• Nombre d’heure minimum à faire pour avoir droit à la DPE. 5 500$ travaillées par année. 40h/semaine maximum par personne

• Touche les professionnels incorporés surtout, medecin, etc. à startup également, ce qui n’était pas le but.

Les comptes fiscaux

On retient quoi pour l’omnium?

CDC à C’est quoi et qu’est-ce que qui entre dedans.

IMRTD(ND) à Rappel que les revenus de placement sont imposé à 50% dans la compagnie mais une portion est remboursable avec le versement d’un dividende.

Dividendes VS Salaire

Salaire :

- Déduction pour l’entreprise (Réduit le revenu à 500 000$ DPE)

- Déclaration de boni en fin d’année, report d’impôt

- Cotisation REER (mais peut voir la société comme un REER)

- Attention aux charges sociales RRQ, RQAP, AE. Creuse la différence entre dividende et salaire

Dividende:

- Remboursement IMRTD(ND)

- Imposé à un taux moindre pour le particulier

- Attention frais de garde à Fédéral dépenses déductible

- Attention effet sur la PSV (majoration revenu - retraite)

L’intégration du Dividende n’est pas parfaite.

Dividendes VS Salaire

Règle de pouce :

5000h travaillé, moins de 500 000$ = DPE complète. 12,2%. Peux avoir un mixte salaire dividende, varie selon profil investisseur et autre avantage autour du salaire/dividende.
Moins de 5000h heure, moins de 500 000$ = DPE « semi ». 20.5% Salaire gagne, car versement du dividende négatif au Quebec.
Plus de 500 000$ = 26.5%, le salaire gagne.

Si le revenu placement élevé qui déduit la DPE à 0, on tombe dans la situation 3.

DGC Déduction pour gain en capital

~915 000$ en 2022, indéxé.

1 000 000$ pour pêche et agricol. Pas indexé

100 000$ avant 22 février 1994

Chose à penser :

• Impôt en main remboursable (IMR) à 7 ans pour se faire rembourser Changement 2024

• Étaler le GC

• Avoir des revenus suite à la vente pour récupéré l’IMR

• PNCP vient diminuer la DGC disponible

* Doit être un particulier = Fiducie et « humain ». Les sociétés n’y ont pas droit

Fiducies

• Fractionnement de revenu – Plus difficile now.

• Multiplication de la DGC – Reste possible.

• Report de l’impôt au décès

• Intégration de la relève d’entreprise

• Protection d’actif

• Contrôle de la remise éventuelle des biens (fid. Testamentaire)

• Ex : Fid au conjoint dans des familles reconsituées.

• Conservation des biens dans la famille (fid. Testamentaire)

• Contrôle sur le bénéficiaire, fiduciaire gère.

• Doit avoir au moins 1 fiduciaire qui est ni constituant, ni bénéficiaires

• Le constituant ne devrait pas être fiduciaire ni bénéficiaires.

• Fiducie dure 21 ans sauf exception (ex : fiducie en faveur du conjoint, non discrétionnaire). Disposition.

• Taux progressif : Succession 3 ans et fiducie pour personne handicapé.

• Transfert de bien à la fiducie : pas de roulement (sauf exception)

• Transfert de bien à un bénéficiaire : roulement (sauf exception, inversement)

• Laisse argent dans la fiducie = impot 53%

CIPH : Crédit d’impôt pour personne handicapée

REEI : Régime enregistré d’épargne invalidité.

CIPH
Canadien
NAS
Moins de 60 ans (moins de 50 pour subvention et bon)

Subventions : 3 500$/an maximum (revenu), 70 000$ à vie. Peut récupérer les 10 dernières années, max de 10 500$/an. Cotisation nécessaire

Bons : 1000$/an en fonction du revenu. 20 000$ à vie. Peut récupérer les 10 dernieres années, max de 11 000$/an. Aucune cotisation.

REEE

• Max de 2 500$/année pour subvention – 30%

• Peut rattraper 1 année à la fois avec cotisation de 5 000$

• Subvention Canadienne 20%, 7 200$ à vie

• Incitatif Québecois 10$, 3600$ à vie

Peut avoir plus de subvention si faible revenu familiale.

Imposition : Subvention et rendement dans les mains de l’enfant. Cotisation libre d’impôt puisque argent déjà imposé.